Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Nekobrush

Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nekobrush et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés via le site www.neko-brush.com. Certaines ventes peuvent faire l'objet de conditions particulières précisées au moment de l'achat. Nekobrush est une entreprise. Les produits vendus ne sont pas fabriqués directement par Nekobrush mais sont sélectionnés avec soin auprès de fournisseurs respectant des standards de qualité élevés. Nous choisissons la meilleure qualité disponible auprès de nos partenaires basés en Chine.

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Ces conditions indiquent notamment :

Les modalités de reproduction et d’archivage des présentes conditions
Les mentions légales et conditions d’utilisation du site
Les caractéristiques essentielles des produits
Les étapes de la commande en ligne
Les moyens de corriger les erreurs de saisie
Les langues disponibles
L’archivage des contrats
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la commande
Le prix et modalités de paiement
L’exercice du droit de rétractation
La durée de validité des offres

Section 1 – Conclusion du contrat en ligne
Le client sélectionne les produits via le site, les ajoute au panier et valide sa commande en suivant le processus prévu. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. La commande passe par les étapes suivantes : "Ajouter au panier", "Paiement", vérification des informations, acceptation des CGV, validation des options d’envoi, choix du paiement, puis clic sur "Passer ma commande".

Nekobrush se réserve le droit de refuser des commandes supérieures à 100 unités du même produit en cas de risque de rupture de stock.

Correction d’erreurs :
Le client peut corriger à tout moment les données saisies. En cas d’erreur après validation, le client doit contacter Nekobrush immédiatement.

Section 2 – Archivage des contrats
Les contrats et factures sont archivés sur un support fiable. Le client peut y avoir accès pour toute commande supérieure ou égale à 120 €.

Section 3 – Garanties légales et contractuelles
Conformément aux lois en vigueur, Nekobrush rembourse, répare ou remplace tout produit non conforme, défectueux ou endommagé. Les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs (photos, vidéos). Veuillez consulter la politique de remboursement pour plus d'informations.

La responsabilité de Nekobrush ne peut être engagée en cas de force majeure, d’interférence de tiers, ou si le produit ne respecte pas la législation d’un autre pays que la France.

Section 4 – Livraison

Adresse de livraison : indiquée par le client au moment de la commande.
Délais : 7 à 21 jours ouvrés.
Frais : Livraison gratuite sur le site www.neko-brush.com.
Suivi : Disponible via e-mail et notifications toutes les 48h.
En cas de retard, d’indisponibilité ou de modification, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Section 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI – micro-entreprise). Des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer pour les livraisons hors France. Ces frais sont à la charge du client. Il lui revient de vérifier la légalité d'importation de ces produits.

Section 6 – Paiement et sécurisation

Paiement au moment de l’expédition.
Moyens : Carte bancaire via Stripe (Visa, MasterCard, etc.) ou PayPal.
Sécurité assurée par cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Nekobrush. Avec PayPal, les informations bancaires ne sont jamais transmises à Nekobrush.

Section 7 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à réception du produit pour vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge. Nekobrush vous remboursera sous 30 jours. Les produits personnalisés ou descellés ne sont pas concernés par ce droit.

Section 8 – Durée du contrat et validité des prix
Les produits restent la propriété de Nekobrush jusqu’au paiement complet. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Section 9 – Législation applicable / Juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Section 10 – Service client
Pour toute question, contactez-nous via la page "Contactez-nous" ou par e-mail : contact.info@nekobrush.com

Section 11 – Données personnelles
Vos données sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment en nous écrivant avec vos nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Annexes légales
Les dispositions du Code de la consommation (articles L211-4 à L211-14) et du Code civil (articles 1641 à 1649) concernant les garanties de conformité et les vices cachés s’appliquent. (Voir détails dans les annexes disponibles sur demande.)